L’alourdissement de la fiscalité automobile pénalise les loueurs

Le projet de loi de Finances 2021 prévoit un nouveau tour de vis sur le malus écologiques et une réduction des aides à l’achat de véhicules électriques par les entreprises, alors que pèse la menace d’une taxation liée au poids des véhicules. Cette instabilité fiscale pénalise lourdement les loueurs, dont l’activité est déjà très impactée par la crise liée à la pandémie de coronavirus.

Edwin Dagorne
Publié le 09 février 2021
par Edwin Dagorne

Incitations au verdissement des flottes

Le transport est, en France, le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre avec 30 % des émissions nationales. C’est pourquoi, en réponse à l’urgence climatique, le législateur, européen comme français, a voté un ensemble de mesures incitant à verdir le parc automobile et, plus particulièrement, les flottes d’entreprises. 

  • Depuis le 1er janvier 2020, la norme WLTP (Worlwide harmonised Light Vehicule Test Procedure) qui sanctionne plus sévèrement les émissions de carbone a été étendu à l’ensemble des véhicules. + lien vers article déjà écrit sur le sujet
  • La réglementation CAFE (Corporate Average Fuel Economy) impose aux constructeurs d’immatriculer des véhicules émettant, en moyenne, moins de 95 grammes de CO2 par km.
  • La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) prévoit, dans son article 26A, que les entreprises exploitant un parc de plus de 100 véhicules devront faire entrer dans leur flotte des véhicules à faibles émissions dans une proportion minimale de 10% de leur renouvellement dès 2022.

Dans ce contexte, le projet de loi de Finances 2021 contient des dispositions visant à durcir encore la fiscalité sur les véhicules les plus polluants.

Durcissement du malus écologique

Le projet de loi de Finances 2021 alourdit drastiquement la taxation du malus automobile, avec une nouvelle grille en 2021, suivie d’une autre en 2022.

  • Abaissement du seuil de déclenchement du malus

Depuis mars 2020, le seuil de déclenchement du malus écologique est fixé à 138 g de CO2 au km. Il devrait être abaissé à 131 grammes au km à partir du 1er janvier 2021, puis à 123 grammes en 2022. 

  • Doublement du plafond du malus à 40 000 €

Dans le même temps, le plafond du malus, déjà porté de 10 500 € en 2019 à 20 000 € en 2020, doublera en 2021 pour atteindre 40 000 € pour les véhicules les plus polluants, c’est-à-dire émettant plus de 225 grammes de CO2 au km. Une nouvelle hausse est programmée pour 2022, année où le malus pourra s’élever à 50 000 €.  

En revanche, le montant de la taxe minimale reste fixé à 50 €.

Dégressivité des aides à l’électrique pour les entreprises

La prime actuelle de 5 000 € pour l’achat de véhicules électriques par les entreprises va baisser de 1 000 € en 2021 pour s’établir à 4 000 €, puis à nouveau en 2022. L’idée est de maintenir les aides « à un niveau ambitieux mais dégressif, au fur et à mesure que ce type de véhicules gagnent en compétitivité par rapport aux modèles thermiques », indique Bercy dans un communiqué.

Vers une taxation des véhicules en fonction de leur poids ?

La convention citoyenne pour le climat réclamait une taxe au poids des véhicules de 10 € par kilo au-delà de 1 400 g. Jugeant qu’une telle taxe pénaliserait lourdement l’industrie automobile française, déjà très éprouvée par la crise du coronavirus, le gouvernement, après bien des débats, a finalement arbitré pour une taxation des véhicules de plus de 1 800 kg. Ce seuil ne concerne pas de nombreux véhicules produits en France, comme par exemple la Peugeot 3008. Par ailleurs, des exonérations sont prévues pour les véhicules électriques et hydrogènes et des ajustements devraient être mis en place pour les hybrides. Les professionnels n’en redoutent pas moins une aggravation du dispositif dans les années à venir.

Contexte difficile pour les loueurs et les entreprises exploitant une flotte importante

Les mesures prises par le législateur flèchent le marché vers les véhicules faiblement émetteurs de CO2 : véhicules hybrides, véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeables. Si l’intention est louable au regard des enjeux environnementaux, ces dispositions n’en contribuent pas moins à renchérir le coût de détention des véhicules à un moment où l’activité des loueurs est pénalisée par la crise du coronavirus qui réduit drastiquement les déplacements. L’instabilité fiscale vient aggraver le manque de visibilité économique.

Par ailleurs, le verdissement à marche forcée du parc automobile français n’est pas sans poser question aux professionnels de la mobilité que sont les loueurs. Les utilisateurs feront-ils preuve de la même appétence que le législateur pour les véhicules électriques qui risquent d’être sous-utilisés si ce n’est pas le cas ? L’offre d’infrastructures de recharge sera-t-elle suffisante pour répondre au développement rapide de ces motorisations ? Le gouvernement a certes pris l’engagement d’accélérer le déploiement des bornes électriques sur tout le territoire en avançant à 2021 l’objectif de 100 000 points de recharge, initialement prévu pour 2022. Mais cette problématique reste un frein au développement de l’électrique.

A l’instar de la marque Loc Eco du groupe Sepamat, les loueurs de voiture se font les ambassadeurs des nouvelles formes de mobilité, mais craignent que la transition vers l’électrique sur un marché pas encore mature ne dégrade leur modèle économique et, plus généralement, celui de toutes les entreprises exploitant d’importantes flottes automobiles.