Fiscalité automobile : quelle fiscalité pour quelles énergies ?

Ce qui change en 2022

Le malus CO2 est alourdi pour les véhicules les plus polluants

Le barème du malus écologique a été durci. Il s’applique dès 128 g/km de CO2 et non plus à partir de 133 g de CO2 comme en 2021. Et le seuil de déclenchement sera encore abaissé à 123 g en 2023.  Le « super-malus » sanctionnant les véhicules les plus émetteurs de gaz à effet de serre augmente considérablement. Il atteint 40 000€ pour les véhicules qui atteignent ou dépassent les 224 g de CO2 par kilomètre, en attendant 50 000 € (à partir de 225 g/km) en 2023. Il est néanmoins plafonné à 50% du prix TTC du véhicule.

La TVS est remplacée par deux taxes annuelles sur les polluants atmosphériques

La TVS (taxe sur les véhicules de société) est remplacée par un barème fondé sur deux composantes : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe sur les polluants atmosphériques. Ces taxes devront être versées en janvier 2023.

Mais des exonérations sont prévues pour les véhicules propres

• Comme précédemment, sont exonérés de cette première composante les véhicules qui combinent, soit l'énergie électrique et une motorisation à essence ou au Superéthanol E85; soit l'essence à du gaz naturel carburant ou du gaz de pétrole liquéfié. L'exonération de cette première composante est étendue aux véhicules qui combinent d'une part le gaz naturel ou le GPL, et d'autre part le Superéthanol E85, ainsi qu’aux véhicules qui combinent d'une part l'hydrogène, et d'autre part le gaz naturel, le gaz de pétrole liquéfié, l'essence ou le Superéthanol E 85.
• La taxe annuelle relative aux émissions de polluants atmosphériques correspond à la deuxième composante de la TVS 2021. Les véhicules sont donc taxés en fonction du niveau de pollution émis par leur motorisation et leur année de mise en circulation. L'exonération de la seconde composante de la TVS, dont bénéficient les véhicules 100% électriques, est étendue aux véhicules à hydrogène, et à ceux combinant hydrogène et électricité. 

Une taxe au poids qui épargne les véhicules électrifiés

La grande nouveauté fiscale de 2022 porte sur l’instauration d’un dispositif de malus au poids. Cette mesure prévoit, pour tous les véhicules neufs, une pénalité de 10 euros par kilo dépassant la limite de 1, 8 tonnes.  Les véhicules électriques et les hybrides rechargeables, qui pèsent plus lourd du fait du poids de la batterie, ne sont pas concernés. 

Des bonus écologiques prolongés

Les bonus applicables à l’achat de véhicules propres, qui devaient être rabotés de 1 000 € à compter du 1er janvier, ont finalement été prolongés jusqu’au 30 juin 2022. Pour les véhicules électriques et à hydrogène (VP et VUL) dont le coût d’acquisition est inférieur à 45 000 €, le bonus pour les flottes d’entreprises est de 4 000 €. Pour les véhicules électriques et à hydrogène (taux de CO2 inférieur ou égal à 20g/km), dont le coût d’acquisition est compris entre 45 000 € et 60 000 €, le bonus atteint 2 000 €. Pour les véhicules électriques dont le coût d’acquisition est supérieur à 60 000 €, il n’y a pas de bonus à l’achat. Pour les véhicules hybrides rechargeables (taux de CO2 de 21 à 50g/km avec une autonomie de plus de 50 km), dont le coût d’acquisition est inférieur ou égal à 50 000 €, un bonus de 1 000 € s’applique pour les personnes morales.

Des bonus écologiques applicables sur les VUL électriques jusqu’au 31 décembre 2022. 

Le montant de l’aide pour l’acquisition d’un VUL dont le taux d’émission de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 20 g/km (c’est-à-dire les utilitaires 100 % électriques) est porté à 40 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises. Il est augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de 5 000 € pour une personne morale. 

TVA déductible sur l'essence

L’année 2022 marque l’alignement du régime de déduction de la TVA entre l’essence et le diesel, à hauteur de 80 % pour les VP et 100 % pour les VUL.

L’occasion de tester l’électrique avec la location

Toutes ces mesures ont pour objectif d’inciter les entreprises à engager leur transition énergétique en intégrant davantage de véhicules électrifiés dans leurs flottes. La location offre une solution idéale pour voir si ces motorisations correspondent aux usages de l’entreprise, sans s’engager dans la durée. C’est pourquoi, la marque de location à petits prix Loc Eco a rentré en parc de nombreux modèles électrifiés : des Citadines 5 portes électriques (Renault Zoé...), des 3 portes électriques (Fiat 500e...), des Compactes électriques (Citroën, ë-C4, Hyundai Kona...), des Compactes break automatiques (Toyota Corolla Hybride...), des SUV hybrides (Opel Grandland, Jeep Compass, SUV Kia e-Niro atteignant 455 km d’autonomie électrique). Notre flotte comprend également des véhicules utilitaires 100 % électriques (un Renault Kangoo ZE de 3m3, un Mercedes e-Vito de 6 m3 et un Mercedes e-Sprinter de 12 m3), accessibles sans permis spéciaux, disposant d’une autonomie de 150 km.

Toutes nos locations de voitures électriques incluent une recharge complète au départ, ainsi que les équipements nécessaires pour effectuer la recharge au domicile ou sur les bornes de recharge publiques.

Nos équipes se tiennent à votre disposition pour vous conseiller et vous orienter vers les véhicules adaptés à vos usages et au mode de fonctionnement de votre entreprise.